Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 2, les mots : « et recensé sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles » ; 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : art. 2
A créé :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : art. 2-1