1. Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents temps plein.
Arrêté du 4 août 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 août 2017.
TexteArrêté du 4 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035464274
Texte parentLEGITEXT000035464265
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