Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés :
2. « Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
3. « Plate-forme Chorus de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
4. « Bureau du personnel civil de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
5. « Bureau soutien militaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
6. « Service des affaires immobilières de la préfecture de police ;
7. « Service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ;
8. « Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;
9. « Direction des ressources humaines de la préfecture de police ;
10. « Direction des finances, de la commande publique et de la performance de la préfecture de police. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. null