RattachementSection 2 : Techniques et procédés de traitement
Annexe
Section 2 : Techniques et procédés de traitement
IdentifiantLEGIARTI000035466337
Texte parentLEGITEXT000035466308
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 31 août 2017)Légifrance →
1. 2.1. Un procédé d'affinage d'huiles minérales ou synthétiques mettant en œuvre une étape de distillation sous vide est réalisé pour obtenir un résidu de distillation, issu de l'opération de valorisation.
2. 2.2 .Les produits sortants sont identifiés et stockés sur une aire spécifique, distincte des éventuelles aires de stockage des autres catégories de matériaux du site. Les lots de résidus de distillation des huiles usagées non conformes à la section 3 sont identifiés et orientés dans les filières adaptées et autorisées à les traiter ou les éliminer.
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