Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;
3. 2° Le II est modifié ainsi qu'il suit : a) Au cinquième alinéa, les mots : « de Paris » sont remplacés par les mots : « d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) » ; b) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny (deux emplois), Bordeaux, Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Montpellier, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (trois emplois), Pontoise, Toulouse, Versailles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 3