Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035480098
Texte parentLEGITEXT000035480094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Agence Française Anticorruption
5. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 2
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