Arrêté du 25 août 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 25 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035480160
Texte parentLEGITEXT000035480132
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Il est procédé aux affectations en qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement dans les écoles compte tenu du rang de classement des candidats, des vœux émis à l'inscription et du nombre de places offertes dans chacune des écoles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035480160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.