Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035480144
Texte parentLEGITEXT000035480132
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2007fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 février 2007 : art. 1, art. 11, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. ; TITRE II : ÉPREUVES DU CONCOURS. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Aller plus loin
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