Arrêté du 25 août 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 25 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035480162

Texte parentLEGITEXT000035480132

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.