Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Le concours interne est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique. Cet arrêté fixe le nombre d'emplois à pourvoir par école et la date de dépôt des dossiers de candidature.
2. Les modalités de constitution des dossiers de candidature sont précisées par note de service.
3. Les services du ministre chargé de l'agriculture sont chargés de l'examen et de la recevabilité des candidatures.
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