Arrêté du 25 août 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 25 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035480156
Texte parentLEGITEXT000035480132
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury.

2. Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour l'épreuve orale, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.

3. La durée du mandat des membres du jury est limitée à trois sessions.

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