RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000035481629
Texte parentLEGITEXT000035481615
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
2. L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue susvisé demeure applicable aux stagiaires lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologues, conformément à l'article 35 du décret du 1er février 2017 susvisé.
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