1. La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 23 août 2017
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000035481639
Texte parentLEGITEXT000035481615
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