Arrêté du 23 août 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 23 août 2017

RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires

IdentifiantLEGIARTI000035481635

Texte parentLEGITEXT000035481615

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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