1. Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Arrêté du 23 août 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 23 août 2017
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000035481636
Texte parentLEGITEXT000035481615
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