Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, après les mots : « en langue française », sont insérés les mots : « à l'exception des éléments requis au 5° du B qui peuvent être rédigés en langue anglaise » ;
3. 2° Au 3° du C, les mots : « transmis sous double pli cacheté » sont remplacés par les mots : « rédigés et transmis dans les conditions fixées par le président du comité national de sélection des sujets tel que défini au titre IV de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2011 : art. 4