Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035485261
Texte parentLEGITEXT000035485254
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, à la dix-huitième ligne, dans la deuxième colonne, le mot : « de » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 Divisions : Art. Annexe I
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