Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035485269
Texte parentLEGITEXT000035485254
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2016 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa de l'article 24 est supprimé.
3. 2° Au 1° de l'article 25 de l'arrêté du 13 juillet 2016, les mots : « Lorsque le candidat n'a pas acquis le titre ou le ou les modules souhaités, la notification individuelle doit préciser les raisons ayant motivé la décision figurant sur le procès-verbal du jury » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, elle mentionne les modules non acquis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2016 : art. 24, art. 25
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