Texte publié au Journal officiel
1. « ANNEXE V CERTIFICATS ET ATTESTATIONS EXIGÉS POUR LA REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU DE DIRECTION OU OPÉRATIONNEL AU PONT
2. Les certificats et attestations exigés au titre de la présente annexe sont délivrés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur encadrant leur délivrance ou leur revalidation.
3. BREVETS SOUMIS À REVALIDATION
4. TITRES EN COURS DE VALIDITÉ À PRÉSENTER pour la revalidation du brevet sauf conditions particulières mentionnées dans la colonne suivante
5. CONDITIONS particulières
6. Brevets pont
7. Brevet de capitaine 200
8. CFBS
9. EM I, EM II ou EM III
10. (b)
11. CRO ou CGO
12. ECDIS
13. (d)
14. Brevet de capitaine 200 pêche
15. CFBS
16. (f) (g)
17. EM I, EM II ou EM III
18. (a)
19. CRO ou CGO
20. (c)
21. Brevet de capitaine 200 yacht
22. CFBS
23. EM II ou EM III
24. CGO
25. (c)
26. ECDIS
27. (d)
28. Brevet de capitaine 200 voile
29. CFBS
30. EM I, EM II ou EM III
31. (a)
32. CRO ou CGO
33. (c)
34. ECDIS
35. (d)
36. Brevet de chef de quart 500
37. CFBS
38. CQALI
39. CAEERS
40. CGO
41. (c)
42. ECDIS
43. (d)
44. Brevet de chef de quart 500 yacht
45. CFBS
46. CQALI
47. CAEERS
48. CGO
49. (c)
50. ECDIS
51. (d)
52. Brevet de lieutenant de pêche
53. CFBS
54. (f) (g)
55. CQALI
56. (g)
57. CAEERS
58. (g)
59. CGO
60. (c)
61. Brevet de capitaine 500
62. CFBS
63. CQALI
64. CAEERS
65. EM II ou EM III
66. (b)
67. CGO
68. (c)
69. ECDIS
70. (d)
71. Brevet de capitaine 500 yacht
72. CFBS
73. CQALI
74. CAEERS
75. EM III
76. CGO
77. (c)
78. ECDIS
79. (d)
80. Brevet de patron de pêche
81. CFBS
82. (f) (g)
83. CQALI
84. (g)
85. CAEERS
86. (g)
87. EM II ou EM III
88. (a)
89. CGO
90. (c)
91. Brevet d'officier chef de quart passerelle
92. CFBS
93. CQALI
94. CAEERS
95. CGO
96. (c)
97. ECDIS
98. (d)
99. Bridge Resource Management (BRM), Engine Resource Management (ERM)/ BRM ou System Resource Management (SRM)
100. (e)
101. Brevet de second capitaine 3 000
102. CFBS
103. CQALI
104. CAEERS
105. EM III
106. (b)
107. CGO
108. (c)
109. ECDIS
110. (d)
111. BRM, ERM/ BRM ou SRM
112. (e)
113. Brevet de capitaine 3 000
114. CFBS
115. CQALI
116. CAEERS
117. EM III
118. (b)
119. CGO
120. (c)
121. ECDIS
122. (d)
123. BRM, ERM/ BRM ou SRM
124. (e)
125. Brevet de capitaine 3 000 yacht
126. CFBS
127. CQALI
128. CAEERS
129. EM III
130. CGO
131. (c)
132. ECDIS
133. (d)
134. BRM, ERM/ BRM ou SRM
135. (e)
136. Brevet de second capitaine
137. CFBS
138. CQALI
139. CAEERS
140. EM III
141. (b)
142. CGO
143. (c)
144. ECDIS
145. (d)
146. BRM, ERM/ BRM ou SRM
147. (e)
148. Brevet de capitaine
149. CFBS
150. CQALI
151. CAEERS
152. EM III
153. (b)
154. CGO
155. (c)
156. ECDIS
157. (d)
158. BRM, ERM/ BRM ou SRM
159. (e)
160. Brevet de capitaine de pêche
161. CFBS
162. (f) (g)
163. CQALI
164. (g)
165. CAEERS
166. (g)
167. EM III
168. CGO
169. (c)
170. Brevets machine
171. Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes
172. CFBS
173. CQALI
174. CAEERS
175. ERM, ERM/ BRM ou SRM
176. (e)
177. Attestation de formation de base à la haute tension
178. (h)
179. Brevet d'officier chef de quart machine
180. CFBS
181. CQALI
182. CAEERS
183. ERM, ERM/ BRM ou SRM
184. (e)
185. Attestation de formation de base à la haute tension
186. (h)
187. Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
188. CFBS
189. CQALI
190. CAEERS
191. ERM, ERM/ BRM ou SRM
192. (e)
193. Attestation de formation de base à la haute tension
194. (h)
195. Brevet de second mécanicien 3 000 kW
196. CFBS
197. CQALI
198. CAEERS
199. ERM, ERM/ BRM ou SRM
200. (e)
201. Attestation de formation de base à la haute tension
202. (h)
203. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
204. CFBS
205. CQALI
206. CAEERS
207. ERM, ERM/ BRM ou SRM
208. (e)
209. Attestation de formation de base à la haute tension
210. (h)
211. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW
212. CFBS
213. CQALI
214. CAEERS
215. ERM, ERM/ BRM ou SRM
216. (e)
217. Attestation de formation de base à la haute tension
218. (h)
219. Brevet de second mécanicien 8 000 kW
220. CFBS
221. CQALI
222. CAEERS
223. ERM, ERM/ BRM ou SRM
224. (e)
225. Attestation de formation de base à la haute tension
226. (h)
227. Brevet de chef mécanicien 8 000 kW
228. CFBS
229. CQALI
230. CAEERS
231. ERM, ERM/ BRM ou SRM
232. (e)
233. Attestation de formation de base à la haute tension
234. (h)
235. Brevet de second mécanicien
236. CFBS
237. CQALI
238. CAEERS
239. ERM, ERM/ BRM ou SRM
240. (e)
241. Attestation de formation de base à la haute tension
242. (h)
243. Brevet de chef mécanicien
244. CFBS
245. CQALI
246. CAEERS
247. ERM, ERM/ BRM ou SRM
248. (e)
249. Attestation de formation de base à la haute tension
250. (h)
251. Brevet d'officier d'électrotechnicien
252. CFBS
253. CQALI
254. CAEERS
255. ERM, ERM/ BRM ou SRM
256. (e)
257. Attestation de formation avancée à la haute tension
258. Brevets polyvalents
259. Brevet d'officier chef de quart de navire de mer
260. CFBS
261. CQALI
262. CAEERS
263. CGO
264. (c)
265. ECDIS
266. (d)
267. ERM/ BRM ou SRM
268. (e)
269. Attestation de formation de base à la haute tension
270. (h)
271. Brevet de second polyvalent
272. CFBS
273. CQALI
274. CAEERS
275. EM III
276. CGO
277. (c)
278. ECDIS
279. (d)
280. ERM/ BRM ou SRM
281. (e)
282. Attestation de formation de base à la haute tension
283. (h)
284. Brevet de C1NM
285. CFBS
286. CQALI
287. CAEERS
288. EM III
289. (b)
290. CGO
291. (c)
292. ECDIS
293. (d)
294. ERM/ BRM ou SRM
295. (e)
296. Attestation de formation de base à la haute tension
297. (h)
298. (a) Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau I (EM I) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 20 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 20 milles des côtes ». Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 200 milles des côtes ». (b) Pour les personnels exerçant leurs fonctions sur des remorqueurs ou encore pour les pilotes, en l'absence de certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ou III (EM II ou EM III) requis, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à 20 milles des côtes ». (c) En l'absence de CGO en cours de validité, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un CRO en cours de validité et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « limité à la zone océanique A1 ». (d) En l'absence de l'attestation de formation à l'ECDIS requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « Non valide pour le service à bord des navires équipés d'ECDIS ». (e) Sauf si le marin revalide son brevet sur la base de service en mer (12 mois dans les 5 dernières années ou 3 mois dans les 6 derniers mois)-application du § 1 de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (f) Les attestations suivantes sont reconnues en lieu et place du CFBS : 1. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ; 2. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer. Dans ce cas, la restriction suivante doit être apposée sur le brevet : « Valide uniquement sur navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres ». Cette restriction peut être levée sur présentation d'un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche. (g) Les CFBS, CQALI et CAEERS exigés à la pêche (conformes STCW 95 ou STCW 2010) sont vérifiés lors de la première revalidation uniquement. En effet, ces certificats ont une durée de validité illimitée à la pêche et n'ont pas à être recyclés. (h) En l'absence de l'attestation de formation de base à la haute tension requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : « Non valide pour le service à bord des navires équipés de systèmes électriques haute tension ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Divisions : Art. Annexe V