Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035491885

Texte parentLEGITEXT000035491868

Référencearticle 6 du décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

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