1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.
TexteArrêté du 31 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513358
Texte parentLEGITEXT000035513349
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