Article 8 LEGIARTI000035513480
A abrogé :
- Arrêté du 10 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2017 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le28 août 2017
Publié le6 septembre 2017
Articles1 article en vigueur
NORMICB1721581A
IdentifiantLEGITEXT000035513449
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 28 août 2017.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, A. Roffignon Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, P. Faure Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2017).