1. L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ".
Arrêté du 30 août 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513633
Texte parentLEGITEXT000035513618
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