Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043491425
Texte parentLEGITEXT000035513618
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr

2. ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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