Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043491429
Texte parentLEGITEXT000035513618
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr

2. ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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