Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513826
Texte parentLEGITEXT000035513809
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
2. II. - A compter du 1er février 2019, aucune ouverture de session de formation régie par arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention plurivalente groupe B " croisière côtière, multicoques et dériveurs et planche à voile " et du certificat de spécialisation " croisière " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ne peut être ouverte.
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