Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035513823

Texte parentLEGITEXT000035513809

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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