Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513812
Texte parentLEGITEXT000035513809
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :

2. - en tant que chef de bord et chef d'escadre, encadrer, animer et enseigner en voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition ;

3. - enseigner la croisière au cours de navigations diurnes et nocturnes autorisant la vie et l'hébergement à bord de voiliers habitables et permettant l'apprentissage des techniques de navigation afférentes à l'activité ;

4. - assurer la protection des pratiquants et des tiers dans le cadre de l'activité visée ;

5. - encadrer des activités de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre sur des voiliers collectifs ;

6. - prendre en compte la règlementation spécifique liée au règlement international pour la prévention des abordages en mer, à l'armement des navires et relative aux publics encadrés ;

7. - adapter sa navigation en fonction de l'état de son équipage et de l'évolution prévue ou en cours des conditions météorologiques ;

8. - inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;

9. - participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;

10. - participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;

11. - participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035513812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.