Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er février 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035513824

Texte parentLEGITEXT000035513809

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

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