Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2017 au 13 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035518823
Texte parentLEGITEXT000035518817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2017 (version du 2 septembre 2017)Légifrance →
1. Le concours interne sur épreuves institué à l'article 8 du décret du 28 septembre 2012 modifié susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social est ouvert par spécialité par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'annexe du même décret, dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.
2. Les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté.
3. L'arrêté d'ouverture fixe les dates et les modalités d'inscription, les dates d'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.