Arrêté du 24 août 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035518829
Texte parentLEGITEXT000035518817
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 février 2013fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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