Article en vigueur depuis le 8 septembre 2017.
1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
2. et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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