Arrêté du 13 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteArrêté du 13 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035526720

Texte parentLEGITEXT000035526714

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2017 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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