Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté 17 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central, d'un département opérationnel infrastructure de production, de sept départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
3. Département opérationnel Est : région Grand Est ;
4. Département opérationnel Ile-de-France : région Ile-de-France ;
5. Département opérationnel Méditerranée : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et le Département de Mayotte ;
6. Département opérationnel Nord : régions Hauts-de-France, Normandie, Guadeloupe, collectivités territoriales Martinique, Guyane et collectivités d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. Département opérationnel Ouest : régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
8. Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ;
9. Département opérationnel Sud-Ouest : régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 6