Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035527007
Texte parentLEGITEXT000035526997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2012 : art. 1
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