Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier dénommé “ STEMO Montpellier ” sis immeuble “ Le Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. »
3. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :
5. -une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; -une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; -une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; -une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard Camille-Blanc, 34200 Sète. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2010 : art. 1, art. 3