Arrêté du 6 août 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035527326
Texte parentLEGITEXT000035527317
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes 1 et 2 remplacent les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 16 décembre 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035527326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.