Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035527897
Texte parentLEGITEXT000035527892
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :
3. -chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
4. -chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
5. -chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
6. -chef du pôle d'analyse quantitative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 1
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