Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528249
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2006 susvisé, les mots : « du 22 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité “ cultures marines ” du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2006 : art. 1
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