Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et capitaine 3000 est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, après les mots : « la demande de délivrance de brevet. » sont insérés les mots : « Seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. » ;
3. 2° Aux 1 des tableaux 1 et 3 de l'annexe I, après les mots : « conformément à l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 3
Divisions : Art. Annexe I