Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528284
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht susvisé, les mots : « des articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 et 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 8
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