Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine susvisé est ainsi modifié : 1° Au tableau 3 de l'annexe I, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
2. 4. Brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
3. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 10 et avoir accompli un service en mer de douze mois au moins au cours des cinq dernières années ou de trois mois au cours des six derniers mois en qualité d'officier ou de capitaine breveté.
4. 2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe III (1) du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. null
Divisions : Annexes ; Art. Annexes II, III et IV