Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528291
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux 1,2,3 et 4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, les mots : « attestation de formation avancée à la haute tension » sont remplacés par les mots : « attestation de formation de base à la haute tension ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. null
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