Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528293
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est modifiée comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « patron de pêche » sont remplacés par les mots : « capitaine de pêche » ;
3. 2° A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 Divisions : Art. Annexes I et II
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