Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528299
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 8 et 16, dans les tableaux 4 et 5 de l'annexe I et dans l'annexe II, les mots : « niveau B2 » sont remplacés par les mots : « niveau B1 ».
3. 2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe V (1) du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 8, art. 16, art. null Divisions : Art.
Aller plus loin
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