Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 5, les mots : « du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé » ;
3. 2° L'article 23 est ainsi modifié :
4. 1. Au 3°, les mots : « électronique informatique ou réseaux » sont remplacés par les mots : « électronique, informatique ou réseaux, génie industriel et maintenance » ;
5. 2. Au 4°, les mots : « mentionnées au 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 2°, 3° et 6° » ;
6. 3. Après le 5°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
7. « 6° Pour l'application du 3° de l'article 5, le service en mer effectué avant le 31 décembre 2016 au niveau d'appui à la machine, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, peut également être pris en compte.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2016 : art. 5, art. 23