Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528252
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé, les mots : « certificat de formation spécifique à la sécurité » sont remplacés par les mots : « certificat de formation spécifique à la sûreté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 : art. 13
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