Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528256
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 du 2° de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, les mots : « délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 5
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