Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528260
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article 14 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, après les mots : « aux navires armés à la petite pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 » est inséré le mot : « tonneaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 14
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