Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est ainsi modifié :
2. 1° La première colonne est ainsi modifiée :
3. 1. A la quatrième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 2. » ;
4. 2. A la cinquième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 3. » ;
5. 3. A la sixième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de deuxième classe » est inséré le chiffre « 4. ».
6. 2° La deuxième colonne est ainsi modifiée :
7. 1. Au 2 de la troisième ligne et au 3 de la quatrième ligne, le mot : « et » est supprimé ;
8. 2. Au 3 de la troisième ligne et au 4 de la quatrième ligne, les mots : « juillet 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « juillet 2012 susvisé, et » ;
9. 3. Après le 3 de la troisième ligne est ajouté un 4 ainsi rédigé :
10. « 4. De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté. » ;
11. 4. Après le 4 de la quatrième ligne est ajouté un 5 ainsi rédigé :
12. « 5. Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I